Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Éditeur de l'Application

Gaël Benaïssa

Canton de Vaud, Suisse

Email : contact@trams.app

2. Description du service

TRAMS est une application d'apprentissage qui propose des cartes éducatives (faits, quiz, débats) présentées dans un flux défilant, accompagnées d'un système de répétition espacée et d'un chatbot propulsé par intelligence artificielle.

Le service est actuellement gratuit. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui feront l'objet de conditions spécifiques.

3. Conditions d'accès

3.1 Âge minimum

L'Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. En créant un compte, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum.

3.2 Création de compte

L'inscription s'effectue via un lien magique envoyé par email ou via votre compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité effectuée sous celui-ci.

3.3 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées à tout moment en envoyant un email à contact@trams.app. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application conformément à sa finalité éducative
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'Application de manière à perturber son fonctionnement
• Ne pas envoyer de contenu illicite, offensant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs via le chat IA
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder à l'Application
• Ne pas tenter d'extraire ou de collecter les données d'autres utilisateurs

En cas de violation des présentes règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de l'Application

L'ensemble du contenu de l'Application (textes des cartes, structure, design, code source, marques) est la propriété de Gaël Benaïssa ou de ses concédants de licence, et est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA/URG) et les traités internationaux.

5.2 Contenu généré par l'IA

Les réponses du chatbot sont générées par un modèle d'intelligence artificielle (Claude, Anthropic Inc.) et sont fournies à titre informatif. Elles ne bénéficient pas nécessairement de la protection du droit d'auteur.

5.3 Vos messages

Les messages que vous envoyez via le chat restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de ces messages aux seules fins de fournir le service (transmission à l'IA, stockage pour l'historique de conversation).

6. Limitation de responsabilité

6.1 L'Application est fournie « en l'état ». Gaël Benaïssa ne garantit pas que l'Application sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou exempte de failles de sécurité.

6.2 Le contenu éducatif et les réponses de l'IA sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre).

6.3 Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Gaël Benaïssa est limitée aux dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave (art. 100 CO). Toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données ou le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

6.4 Gaël Benaïssa ne saurait être tenu responsable du contenu généré par l'intelligence artificielle, y compris les inexactitudes, erreurs ou informations obsolètes.

7. Disponibilité et maintenance

L'Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Gaël Benaïssa s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais mais ne s'engage sur aucun niveau de service.

8. Modification des CGU

Gaël Benaïssa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via l'Application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Tout litige découlant de l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit du consommateur applicables au domicile de l'utilisateur.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@trams.app