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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont TRAMS (ci-après « l'Application ») collecte et traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD/nDSG) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Gaël Benaïssa

Canton de Vaud, Suisse

Email : contact@trams.app

2. Données personnelles collectées

a) Données d'identification et de compte

  • Adresse email (fournie lors de l'inscription via lien magique ou Google)
  • Nom d'utilisateur (généré automatiquement à partir de l'email)
  • Identifiant unique de compte (UUID)
  • Date de création du compte

b) Données d'utilisation et d'apprentissage

  • Centres d'intérêt sélectionnés (catégories : science, psycho, histoire, tech, nature, philo)
  • Points d'expérience (XP), niveau, série de quiz, nombre total de cartes vues
  • Interactions avec les cartes : nombre de vues, date de dernière vue, mentions « j'aime », réponses aux quiz (correctes ou non), votes hot takes

c) Données de conversation IA

  • Messages envoyés au chatbot IA et réponses reçues
  • Identifiant de la carte associée à la conversation
  • Horodatage de chaque message

d) Données techniques

  • Adresse IP (collectée automatiquement par l'hébergeur)
  • Cookies de session d'authentification (voir section 7)

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale (nLPD)Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre compteExécution du contrat (CGU)Art. 6(1)(b) RGPD
Authentification et sécurité de la sessionExécution du contratArt. 6(1)(b) RGPD
Personnalisation du fil d'apprentissage (répétition espacée)Exécution du contratArt. 6(1)(b) RGPD
Gamification (XP, niveaux, streaks)Exécution du contratArt. 6(1)(b) RGPD
Fonctionnalité de chat IA (envoi de vos messages à Claude)Exécution du contratArt. 6(1)(b) RGPD
Sécurité du service (rate limiting, logs d'abus)Intérêt légitimeArt. 6(1)(f) RGPD

4. Profilage et décisions automatisées

TRAMS utilise un algorithme de répétition espacée qui analyse vos interactions avec les cartes (nombre de vues, date de dernière vue, réponses aux quiz) pour déterminer l'ordre d'affichage des cartes dans votre fil. Ce profilage a pour seul but d'optimiser votre apprentissage. Il ne produit aucun effet juridique ni aucune décision vous affectant de manière significative.

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur la logique de cet algorithme en nous contactant à contact@trams.app.

5. Destinataires et sous-traitants

Sous-traitantRôleDonnées transmisesLocalisation
Supabase Inc.Base de données, authentificationToutes les données de compte et d'utilisationEU (Francfort) — eu-central-1
Anthropic Inc.Intelligence artificielle (Claude)Messages de chat + contexte de la carteÉtats-Unis
Google LLCAuthentification OAuthEmail, nom (via compte Google)États-Unis / UE
Vercel Inc.Hébergement de l'applicationAdresse IP, requêtes HTTPÉtats-Unis / UE

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons aucune donnée à des fins publicitaires.

6. Transferts internationaux de données

Vos données de compte sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Francfort). Certaines données sont transférées aux États-Unis :

  • Messages de chat → Anthropic Inc. (États-Unis)
  • Données d'authentification Google → Google LLC (États-Unis / UE)
  • Requêtes HTTP → Vercel Inc. (États-Unis / UE)

Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, adoptées par la Suisse conformément à l'art. 16 al. 2 lit. d nLPD
  • Le EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants certifiés

7. Cookies

TRAMS utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

CookieFournisseurFinalitéDurée
sb-*-auth-tokenSupabaseSession d'authentificationDurée de la session
sb-*-auth-token-code-verifierSupabaseVérification PKCE (OAuth)Durée de la session

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Ces cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement préalable (art. 45c LTC ; considérant 66 directive ePrivacy).

8. Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de compte (profil, email)Durée de l'utilisation active + 24 mois après la dernière connexion
Données d'apprentissage (XP, interactions, quiz)Durée de l'utilisation active + 24 mois d'inactivité
Conversations IA12 mois après le dernier message dans la conversation
Logs de sécurité (rate limiting)30 jours
Cookies de sessionFin de la session ou expiration automatique

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

En cas de suppression de compte, toutes vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD (art. 25-28) et au RGPD (art. 15-21), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime
  • Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, envoyez un email à : contact@trams.app

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente :

En Suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1, 3003 Berne

https://www.edoeb.admin.ch

Dans l'UE :

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

11. Mineurs

TRAMS est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser l'Application.

Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 16 ans, nous supprimerons son compte et ses données dans les meilleurs délais.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée via l'Application. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 14 mars 2026